ETAT CIVIL

La mairie est par nature un service public de proximité, les citoyens peuvent y effectuer la plupart de leurs démarches administratives. Vous trouverez ci après les différentes formalités administratives ainsi que les pièces à fournir.

Utilisez le menu déroulant suivant pour naviguer :

Carte nationale d’identité

Pièces principales à joindre à la demande :
- l’ancienne carte d’identité, 2 photos identiques et récentes (format 3,5x 4,5 cm)
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone…)


Des documents supplémentaires sont à présenter dans certains cas :
- Si la demande concerne un mineur, le représentant légal doit présenter une pièce d’identité personnelle et le livret de famille.
- Pour les femmes qui souhaitent la mention d’épouse ou de veuve, présenter le livret de famille.
- Si le demandeur est né de parents étrangers, produire une pièce justifiant de la nationalité française : décret de naturalisation, déclaration de nationalité ou certificat de nationalité.
- Pour les femmes divorcées qui souhaitent conserver le nom d’usage de leur ex époux, produire soit le jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter ce nom, soit une autorisation à faire signer par l’ex époux.
- Pour les mineurs : une copie d'acte de naissance intégrale de l'enfant et une copie de l'acte de mariage des parents (pour les parents mariés)
- Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, présenter le jugement de divorce.

Validité : 10 ans

Coût : gratuit / 1 timbre fiscal de 25€ si l'usager est dans l'incapacité de présenter l'ancienne carte d'identité

Délai d’obtention : 6 semaines environ

Les dépôts de cartes d’identité et de passeport se font au horaires suivants :
Lundi au vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00
Samedi de 8 h 15 à 11 h 00

Passeport biométrique

Pièces à joindre à la demande :
- l’ancien passeport ou une carte d'identité
- 1 justificatif de domicile
- 2 photos identiques et récentes (format 3.5 x 4.5)

Pour les mineurs : une copie d'acte de naissance intégrale de l'enfant et une copie de l'acte de mariage des parents (pour les parents mariés)

Attention : depuis le 18 avril 2006, il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents.
Prise d'empreintes à partir de 6 ans.

Validité : - 5 ans pour mineur et 10 ans pour une personne majeure
- Si votre enfant était inscrit sur votre ancien passeport, contactez la Mairie pour connaître les tarifs des timbres fiscaux.

Coût :
- timbres fiscaux pour une personne majeure : 86€
- timbres fiscaux pour une personne mineure de plus de 15 ans : 42€
- timbres fiscaux pour une personne mineurs de moins de 15 ans : 17€

(à acheter à la Trésorerie ou dans les débits de tabac)

Délai d’obtention :2-4 semaines environ

Les dépôts de cartes d’identité et de passeport se font au horaires suivants :
Lundi au vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00
Samedi de 8 h 15 à 11 h 00

Photos d’identité pour les passeports
A compter du 1er janvier 2012, les services des mairies ne seront plus autorisés à faire les photos d’identité destinés aux passeports. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.


> Simplification de la délivrance des pièces d'identité

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivant l'accouchement auprès de l'Officier d'Etat Civil du lieu d'accouchement.
Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Qui déclare la naissance ?
Toute personne ayant connaissance de l'accouchement (exemple : père, autre membre de la famille, personnel hospitalier ou ami).

Où déclarer la naissance ?
Pour les naissances dans un hôpital de Strasbourg, les services hospitaliers adressent directement la déclaration de naissance à la mairie de Strasbourg.

Pour les naissances à domicile, la déclaration est à faire au service Etat Civil de la Mairie de Lingolsheim.

Extrait de naissance (Télécharger le formulaire)

S’adresser à la mairie du lieu de naissance
Indiquer votre date de naissance, votre nom et votre prénom
Délai d’obtention : environ 1 semaine
Validité : 3 mois
Coût : gratuit

Reconnaissance

Pièces à joindre : les cartes d’identité des parents pour une reconnaissance avant la naissance, l’extrait de naissance de l’enfant et les cartes d’identité des parents pour une reconnaissance après la naissance
Délai d’obtention : immédiat
Coût : gratuit

Demande de livret de famille

Pièces à joindre : la carte nationale d’identité et un extrait de naissance.
Délai d’obtention : 15 jour à 1 mois.
Coût : gratuit

Se marier

Pièces à joindre pour le dossier de mariage: extrait de naissance, pièce d’identité, justificatif de domicile
Délai d’obtention : Le dossier de mariage est à déposer au moins 30 jours avant le mariage, par l’un des deux futurs époux.
Coût : gratuit
Observations : Un des futurs époux (ou les parents) doit habiter dans la commune.

Extrait de mariage (Télécharger le formulaire)

S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
Indiquer la date du mariage, votre nom et votre prénom
Délai d’obtention : environ 1 semaine
Validité : 3 mois
Coût : gratuit

Déclaration de décès

Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Dans quel délai ?
Dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Où déclarer le décès ?
· soit directement à l'accueil au service Etat Civil de la Mairie
· soit par l'intermédiaire d'une entreprise publique ou privée de pompes funèbres qui effectuera elle-même les démarches.

Les pièces à fournir :
· le certificat médical constatant le décès,
· le livret de famille du défunt.

Délai d’obtention : immédiat
Coût : gratuit

Extrait d'acte de décès (Télécharger le formulaire)

S’adresser à la mairie du lieu de décès
Informations à indiquer : la date du décès, le nom et le prénom
Délai d’obtention : environ 1 semaine
Validité : 3 mois
Coût : gratuit

Certificat d’hérédité

Se renseigner en Mairie.

Attestation d’accueil

Documents à produire : carte d’identité française, passeport français ou titre de séjour en cours de validité; photocopie du passeport de la personne hébergée et de l'hébergeant; justificatif de domicile de l'hébergeant, le bail ( nombre de m2), les justificatifs des ressources de l'hébergent des 3 derniers mois, atteignant au minimum le montant mensuel du SMIC ( 1005 € net), dernier avis d’imposition.
Coût : 45 € en timbres OMI
Délivrance : environ 1 semaine
Ou s’adresser : au Centre Communal d’Action Sociale
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30
Le CCAS est fermé le lundi après-midi et jeudi matin

Autorisation de sortie de territoire

Pièces à présenter :
- carte d'identité du parent demandeur
- le livret de famille et la carte nationale d’identité de l’enfant
- un justificatif de domicile.
En cas de divorce, fournir le jugement de divorce.
Délivrance immédiate
Validité : 5 ans au plus
Coût : gratuit

Carte de séjour

Pièces à joindre : 4 photos sur fond blanc tête nue, ressources (fiches de paie), passeport valable, justificatif de domicile.
Délai d’obtention : 5 mois
Coût : variable selon la nationalité.
Ou s’adresser : Préfecture du Bas Rhin, 5 place de la République Strasbourg 03.88.21.67.68

Certificat de domicile

Pièce à joindre : pièce d’identité et deux justificatifs de domicile
Délai d’obtention : immédiat
Coût : gratuit

Certificat de concubinage

Pièces à joindre : pièce d’identité des deux concubins et des deux témoins majeurs attestant la vie commune des demandeurs
Délai d’obtention : immédiat
Coût : gratuit
Observations : La présence des deux concubins accompagnés de deux témoins majeurs est nécessaire.

Conditions d’inscription

Les conditions pour être électeurs sont les suivantes : être domicilié dans la commune ou y être contribuable.
La commission administrative composée de représentant de la Préfecture et du Tribunal et présidée par le Maire, veille au respect de la réglementation en matière de gestion de la liste électorale. C’est elle qui procède aux inscriptions et radiations.
Les personnes souhaitant s’inscrire sur la liste électorale peuvent le faire avant le 31 décembre pour une validité à compter du 1er mars de l’année suivante.

Courant mars, les nouveaux électeurs recevront par courrier une carte d’électeur, certifiant leur inscription sur la liste électorale et leur indiquant le bureau dans lequel ils devront voter.
Lingolsheim compte environ 11500 électeurs répartis dans 11 bureaux de vote, en fonction de leur adresse dans la commune.
Liste des bureaux de vote


Première inscriptions sur les listes électorales
Pièces à présenter : une pièce d’identité justifiant de la Nationalité française (CNI ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile
Délai d’obtention : l’inscription sera définitive à compter du 1er mars de l’année suivante.
Validité : permanente
Coût : gratuit
Observations : L’inscription peut être effectuée durant toute l’année pour tout nouvel habitant et pour les jeunes qui auront 18 ans avant le 28 février de l’année suivante.
NB : l’inscription peut se faire également par correspondance en joignant le formulaire d’inscription ci dessous avec les pièces justificatives énumérées ci dessus.
Formulaire
Changement d’adresse au sein de la Commune
Si vous changez d’adresse dans la commune de Lingolsheim, vous devez le signaler au service des élections,
Pièces à présenter : formulaire de changement d’adresse et justificatif de la nouvelle adresse. Le document de changement d’adresse est valable pour l’ensemble des personnes composant le foyer.
Formulaire
Demande d’ajout du nom marital
Après un mariage, vous devez informer le service des élections de votre changement de noms à l’aide du formulaire ci dessous.
Formulaire

Qui peut être inhumé dans les cimetières de la ville?

- les personnes domiciliées sur la commune
- les personnes non domiciliées sur la commune, mais qui ont une sépulture de famille
- les personnes décédées sur la commune
La mise à disposition d'une concession est subordonnée au règlement préalable de son prix au trésor public.
Consultez le nouveau règlement

Tarifs des concessions à compter du 01/01/2012

Tombes adultes
15 ans : 258 €
30 ans : 515 €

Tombes enfants
15 ans : 165 €
30 ans : 330 €

Colombarium
15 ans : 592 €
30 ans : 1 185 €

Rosiers du souvenir
15 ans : 100 €

Cavurnes
15 ans : 670 €
30 ans : 1 340 €

Les tarifs des concessions sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal

Légalisation de signature

Pièce à présenter : pièce d’identité
Délai d’obtention : immédiat
Coût : gratuit
Observations : La personne doit signer devant un agent de la mairie ayant délégation de signature.

Recensement militaire

Pièces à joindre : livret de famille à présenter.
Coût : gratuit
Observations : Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes gens de nationalité française de 16 ans.

Naturalisation

Principales conditions de naturalisation :
- être âgé de plus de 18 ans
- résider en France de manière habituelle et continue avec votre famille depuis 5 ans et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période, notamment au moyen d’une activité professionnelle.
La démarche se fait auprès de la Préfecture.

Service à contacter à la mairie : Etat Civil au 03 88 78 88 88